Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité. Le ch. 2162 CMAI n'est pas conforme au droit en tant qu'il limite d'emblée la participation de l'AI à la pose de barres d'appui, de mains courantes, de poignées supplémentaires et d'installations de signalisation en cas de construction de nouveaux logements en propriété. Il convient de vérifier pour chaque situation si la prestation requise figure au ch. 14.04 de l'annexe à l'OMAI. Si tel est le cas, il convient ensuite d'examiner si les aménagements en cause pouvaient d'emblée être inclus dans la planification et réalisés sans coûts supplémentaires (consid. 4.2.2).

22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public)

Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité. Le ch. 2162 CMAI n'est pas conforme au droit en tant qu'il limite d'emblée la participation de l'AI à la pose de barres d'appui, de mains courantes, de poignées supplémentaires et d'installations de signalisation en cas de construction de nouveaux logements en propriété. Il convient de vérifier pour chaque situation si la prestation requise figure au ch. 14.04 de l'annexe à l'OMAI. Si tel est le cas, il convient ensuite d'examiner si les aménagements en cause pouvaient d'emblée être inclus dans la planification et réalisés sans coûts supplémentaires (consid. 4.2.2).

Art. 8, 21 LAI e art. 14 OAI; n. 14.04 allegato OMAl e cifra marginale 2162 della Circolare dell'UFAS sulla consegna di mezzi ausiliari nell'assicurazione invalidità (CMAI); assunzione dall'AI dei costi di sistemazione, resi necessari dall'invalidità, nell'abitazione (di nuova costruzione) dell'assicurato. La cifra marginale 2162 CMAI non è conforme al diritto poiché limita immediatamente la partecipazione dell'AI all'installazione di sbarre d'appoggio, di corrimano, di maniglie supplementari e di impianti segnaletici in caso di costruzione di nuovi alloggi in proprietà. Va verificato in ogni singolo caso se la prestazione richiesta figuri al n. 14.04 dell'allegato OMAI. Se tale è il caso, si dovrà poi verificare se queste sistemazioni potevano essere immediatamente incluse nella pianificazione e realizzate senza costi supplementari (consid. 4.2.2).