Art. 85 al. 4 let. a et 356 al. 4 CPP; opposition à l'ordonnance pénale, défaut aux débats de première instance, fiction de retrait de l'opposition. La fiction légale selon laquelle l'opposition à l'ordonnance pénale est réputée retirée en cas de défaut sans excuse aux débats ne s'applique pas à l'opposant qui n'a pas connaissance de la citation à comparaître devant le juge de première instance ainsi que des conséquences d'un défaut à cette audience-ci (confirmation de jurisprudence). L'interdiction de la double fiction (fiction de notification et fiction du retrait de l'opposition) vaut malgré l'audition de l'opposant par le ministère public et l'envoi réitéré de la citation à comparaître. Demeurent réservés les cas d'abus de droit (consid. 1.1 et 1.3).

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale)

Art. 85 al. 4 let. a et 356 al. 4 CPP; opposition à l'ordonnance pénale, défaut aux débats de première instance, fiction de retrait de l'opposition. La fiction légale selon laquelle l'opposition à l'ordonnance pénale est réputée retirée en cas de défaut sans excuse aux débats ne s'applique pas à l'opposant qui n'a pas connaissance de la citation à comparaître devant le juge de première instance ainsi que des conséquences d'un défaut à cette audience-ci (confirmation de jurisprudence). L'interdiction de la double fiction (fiction de notification et fiction du retrait de l'opposition) vaut malgré l'audition de l'opposant par le ministère public et l'envoi réitéré de la citation à comparaître. Demeurent réservés les cas d'abus de droit (consid. 1.1 et 1.3).

Art. 85 cpv. 4 lett. a nonché 356 cpv. 4 CPP; opposizione a un decreto d'accusa, mancata comparizione al dibattimento di prima istanza, finzione del ritiro dell'opposizione. La finzione legale del ritiro dell'opposizione al decreto d'accusa in caso di ingiustificata mancata comparizione al dibattimento non trova applicazione se l'opponente non ha conoscenza della citazione del giudice di primo grado né delle conseguenze di una mancata comparizione all'udienza (conferma della giurisprudenza). Il divieto della doppia finzione (finzione della notificazione e finzione del ritiro dell'opposizione) vale nonostante l'interrogatorio dell'opponente da parte del pubblico ministero e il ripetuto invio della citazione. Rimangono riservati i casi di abuso di diritto (consid. 1.1 e 1.3).