Skip to content
BGE 146 II 36

Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 8 et 10a LPE, art. 37 et 37m LA). Obligation d'évaluer, dans le cas d'une EIE, toutes les installations particulières qui, en raison de leur relation spatiale, fonctionnelle et temporelle, apparaissent comme une installation globale au sens de l'art. 8 LPE (consid. 3). Aperçu de la classification des parcs de stationnement hors aéroport (off-airport) de tiers pour les passagers aériens dans les catégories des parcs de stationnement de l'aéroport de Zurich (consid. 4.1). L'examen global requis pour l'EIE des installations aéroportuaires concerne non seulement les parcs de stationnement gérés directement ou indirectement par l'exploitant de l'aéroport, mais aussi, dans certaines circonstances, les parcs de stationnement hors aéroport de tiers (consid. 4.5 et 4.6). Subdivision des entreprises tierces ayant des places de stationnement hors aéroport entre celles disposant ou non de leur propre infrastructure à l'aéroport, et évaluation du lien spatial et fonctionnel avec l'aéroport (consid. 5.1 et 5.2).

5 juillet 2020·Volume 146·II·Dossier: 1C_308/2018·5 consultations
DE

4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) gegen Flughafen Zürich AG und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 8 et 10a LPE, art. 37 et 37m LA). Obligation d'évaluer, dans le cas d'une EIE, toutes les installations particulières qui, en raison de leur relation spatiale, fonctionnelle et temporelle, apparaissent comme une installation globale au sens de l'art. 8 LPE (consid. 3). Aperçu de la classification des parcs de stationnement hors aéroport (off-airport) de tiers pour les passagers aériens dans les catégories des parcs de stationnement de l'aéroport de Zurich (consid. 4.1). L'examen global requis pour l'EIE des installations aéroportuaires concerne non seulement les parcs de stationnement gérés directement ou indirectement par l'exploitant de l'aéroport, mais aussi, dans certaines circonstances, les parcs de stationnement hors aéroport de tiers (consid. 4.5 et 4.6). Subdivision des entreprises tierces ayant des places de stationnement hors aéroport entre celles disposant ou non de leur propre infrastructure à l'aéroport, et évaluation du lien spatial et fonctionnel avec l'aéroport (consid. 5.1 et 5.2).

IT

Portata dell'esame dell'impatto sull'ambiente (EIA; art. 8 e 10a LPAmb, art. 37 e 37m LNA). Obbligo, nell'ambito di un EIA, di esaminare tutti i singoli impianti, che sulla base della loro relazione spaziale, funzionale e temporale appaiono quale impianto unico ai sensi dell'art. 8 LPAmb (consid. 3). Panoramica della classificazione dei parcheggi esterni all'aeroporto (off-airport) di terzi per i passeggeri aerei nelle categorie di impianti di parcheggio dell'aeroporto di Zurigo (consid. 4.1). L'esame globale nell'ambito dell'EIA per impianti aeroportuali non concerne soltanto i parcheggi gestiti direttamente o indirettamente dal gestore dell'aeroporto, ma anche, in determinate circostanze, quelli esterni di terzi (consid. 4.5 e 4.6). Suddivisione di società terze con parcheggi esterni all'aeroporto con quelle con, rispettivamente senza, una infrastruttura propria all'aeroporto, nonché valutazione della relazione spaziale e funzionale con l'aeroporto (consid. 5.1 e 5.2).

Voir l'arrêt: 1C 308/2018: Raumplanung und öffentliches Baurecht