Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans réserve aux véhicules sans moteur. Le conducteur d'un cyclomoteur ne saurait bénéficier de la forme privilégiée de l'infraction de conduite en état d'incapacité au sens de l'art. 91 al. 1 let. c LCR. Le cyclomotoriste doit être appréhendé en tant que conducteur d'un véhicule automobile, selon son état d'ébriété ou son état d'incapacité de conduire (consid. 1.4). La conduite d'un cyclomoteur sans permis de conduire ou malgré un retrait est visée par l'art. 95 al. 1 let. a et b LCR. En tant que contravention, l'art. 95 al. 4 let. a LCR s'applique exclusivement aux conducteurs de cycles (consid. 2.3). La conduite d'un cyclomoteur sans plaques et assurance responsabilité civile nécessaires tombe sous le coup de l'art. 145 ch. 3 et 4 OAC, disposition qui, en tant que lex specialis, l'emporte sur l'art. 96 al. 1 et 2 LCR (consid. 3.3.1). En revanche, celui qui use de plaques d'immatriculation qui ne sont pas destinées à son cyclomoteur, se rend coupable d'usage abusif de plaques au sens de l'art. 97 al. 1 let. a LCR et échappe au champ d'application de l'art. 145 ch. 3 al. 3 OAC (consid. 3.3.2).
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale)
Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans réserve aux véhicules sans moteur. Le conducteur d'un cyclomoteur ne saurait bénéficier de la forme privilégiée de l'infraction de conduite en état d'incapacité au sens de l'art. 91 al. 1 let. c LCR. Le cyclomotoriste doit être appréhendé en tant que conducteur d'un véhicule automobile, selon son état d'ébriété ou son état d'incapacité de conduire (consid. 1.4). La conduite d'un cyclomoteur sans permis de conduire ou malgré un retrait est visée par l'art. 95 al. 1 let. a et b LCR. En tant que contravention, l'art. 95 al. 4 let. a LCR s'applique exclusivement aux conducteurs de cycles (consid. 2.3). La conduite d'un cyclomoteur sans plaques et assurance responsabilité civile nécessaires tombe sous le coup de l'art. 145 ch. 3 et 4 OAC, disposition qui, en tant que lex specialis, l'emporte sur l'art. 96 al. 1 et 2 LCR (consid. 3.3.1). En revanche, celui qui use de plaques d'immatriculation qui ne sont pas destinées à son cyclomoteur, se rend coupable d'usage abusif de plaques au sens de l'art. 97 al. 1 let. a LCR et échappe au champ d'application de l'art. 145 ch. 3 al. 3 OAC (consid. 3.3.2).
Art. 91, 95, 96 e 97 LCStr, 145 OAC, 18 OETV; guida di un ciclomotore con una concentrazione qualificata di alcol, senza autorizzazione, senza targhe di controllo, senza copertura assicurativa e abuso delle targhe. I ciclomotori non possono essere equiparati senza riserve ai veicoli senza motore. Il conducente di un ciclomotore non può beneficiare della forma privilegiata del reato di guida in stato di inattitudine giusta l'art. 91 cpv. 1 lett. c LCStr. Il ciclomotorista in stato di ebrietà o di inattitudine alla guida dev'essere sanzionato come conducente di un veicolo a motore (consid. 1.4). La guida di un ciclomotore senza licenza di condurre o malgrado la sua revoca è punita dall'art. 95 cpv. 1 lett. a e lett. b LCStr. La contravvenzione di cui all'art. 95 cpv. 4 lett. a LCStr concerne esclusivamente i conducenti di velocipedi (consid. 2.3). La guida di un ciclomotore senza le necessarie targhe e assicurazione responsabilità civile ricade sotto l'art. 145 n. 3 e 4 OAC, norma che, in quanto lex specialis, prevale sull'art. 96 cpv. 1 e 2 LCStr (consid. 3.3.1). Per contro, colui che usa targhe che non sono state rilasciate per il suo ciclomotore si rende colpevole di abuso delle targhe ai sensi dell'art. 97 cpv. 1 lett. a LCStr e sfugge al campo d'applicazione dell'art. 145 n. 3 cpv. 3 OAC (consid. 3.3.2).