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BGE 145 III 205

Art. 49 LP; art. 517 s., 554 al. 1 et 593 ss CC; for de poursuite d'une succession régie selon le droit anglais avec désignation d'un administrator, au regard des prérogatives de ce dernier comparées à celles d'un représentant successoral selon le droit suisse. Rôle et fonction du personal representative - ici un administrator - du droit anglais. Comparaison des prérogatives de ce dernier avec celles, en droit suisse, de l'exécuteur testamentaire, du liquidateur officiel ou de l'administrateur officiel. Rapprochement avec la mission de l'exécuteur testamentaire et conséquence quant au for de la poursuite dirigée contre la succession (consid. 4.4.5).

2 mai 2021·Volume 145·III·Dossier: 5A_488/2018·1 consultations
DE

27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile)

FR

Art. 49 LP; art. 517 s., 554 al. 1 et 593 ss CC; for de poursuite d'une succession régie selon le droit anglais avec désignation d'un administrator, au regard des prérogatives de ce dernier comparées à celles d'un représentant successoral selon le droit suisse. Rôle et fonction du personal representative - ici un administrator - du droit anglais. Comparaison des prérogatives de ce dernier avec celles, en droit suisse, de l'exécuteur testamentaire, du liquidateur officiel ou de l'administrateur officiel. Rapprochement avec la mission de l'exécuteur testamentaire et conséquence quant au for de la poursuite dirigée contre la succession (consid. 4.4.5).

IT

Art. 49 LEF; art. 517 seg., 554 cpv. 1 e 593 segg. CC; foro d'esecuzione di una successione retta dal diritto inglese con nomina di un administrator, nell'ottica delle prerogative di quest'ultimo paragonate con quelle di un rappresentante previsto dal diritto successorio svizzero. Ruolo e funzione del personal representative - qui un administrator - del diritto inglese. Paragone delle prerogative di quest'ultimo con quelle, nel diritto svizzero, dell'esecutore testamentario, del liquidatore ufficiale o del'amministratore ufficiale. Similarità con l'incarico dell'esecutore testamentario e conseguenza quanto al foro dell'esecuzione diretta contro la sucessione (consid. 4.4.5).

Voir l'arrêt: 5A 488/2018: Droit des poursuites et faillites