Art. 2 let. a LPM; domaine public, force distinctive, langage courant actuel. Il ne peut être exclu qu'un mot du vocabulaire général soit dans des cas parfaitement exceptionnels rattaché à une entreprise, de telle manière que celle-ci détermine le sens du mot: compte tenu du changement de signification ensuite de sa notoriété exceptionnelle, APPLE n'est pas principalement compris par le consommateur moyen du produit concerné dans le sens du fruit "pomme", mais directement comme une référence à une entreprise déterminée (consid. 2).

24. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Apple Inc. gegen Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 2 let. a LPM; domaine public, force distinctive, langage courant actuel. Il ne peut être exclu qu'un mot du vocabulaire général soit dans des cas parfaitement exceptionnels rattaché à une entreprise, de telle manière que celle-ci détermine le sens du mot: compte tenu du changement de signification ensuite de sa notoriété exceptionnelle, APPLE n'est pas principalement compris par le consommateur moyen du produit concerné dans le sens du fruit "pomme", mais directement comme une référence à une entreprise déterminée (consid. 2).

Art. 2 lett. a LPM; dominio pubblico, carattere distintivo, linguaggio corrente attuale. Non può essere escluso che una parola del vocabolario generale possa in casi straordinariamente eccezionali essere messa in relazione a un'impresa in modo tale che questa (co)determina il senso della parola: tenuto conto del cambiamento di significato causato dall'elevata notorietà APPLE viene in primo luogo compresa dal consumatore medio della merce in questione non nel senso del frutto "mela", ma direttamente quale riferimento a una determinata impresa (consid. 2).