Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait des normes. La LHID impose aux cantons la déduction des pertes dans le temps; en revanche, les cantons disposant d'un système d'imposition moniste ont la possibilité de prévoir l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale. Tous ces cantons ont prévu une telle imputation, à l'exception de celui de Zurich (consid. 2). Dans les rapports intercantonaux, l'imputation des pertes est prescrite par l'art. 127 al. 3 Cst; elle est également conforme, dans les rapports intracantonaux, à l'imposition selon la capacité économique et n'est pas contraire à la Constitution (consid. 3).
20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonsrat und Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait des normes. La LHID impose aux cantons la déduction des pertes dans le temps; en revanche, les cantons disposant d'un système d'imposition moniste ont la possibilité de prévoir l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale. Tous ces cantons ont prévu une telle imputation, à l'exception de celui de Zurich (consid. 2). Dans les rapports intercantonaux, l'imputation des pertes est prescrite par l'art. 127 al. 3 Cst; elle est également conforme, dans les rapports intracantonaux, à l'imposition selon la capacité économique et n'est pas contraire à la Constitution (consid. 3).
Art. 8 cpv. 1, 127 cpv. 2 e 3 Cost.; art. 8 cpv. 1, 12 cpv. 1, 4 e 5 LAID; § 224a LT/ZH nella versione del 23 ottobre 2017 riguardo all'imputazione delle perdite di esercizio sugli utili conseguiti in seguito all'alienazione di immobili facenti parte della sostanza commerciale; controllo astratto delle norme. Diversamente dalla compensazione intertemporale delle perdite imposta dalla LAID, i Cantoni che applicano un sistema monista d'imposizione hanno la possibilità di prevedere l'imputazione delle perdite d'esercizio sugli utili realizzati in seguito all'alienazione di immobili appartenenti alla sostanza commerciale. Tutti i Cantoni interessati hanno previsto una simile imputazione, salvo quello di Zurigo (consid. 2). Nei rapporti intercantonali, l'imputazione delle perdite è prevista dall'art. 127 cpv. 3 Cost.; anche nei rapporti intracantonali è conforme all'imposizione secondo la capacità contributiva e non è contraria alla Costituzione (consid. 3).