Octroi abusif d'une autorisation de construire 12 logements en résidence principale à Saanen (art. 75b Cst.; art. 6, 7 et 14 LRS). Admission d'un abus de droit au motif que la mise en vente des logements projetés en tant que résidences principales apparaît irréaliste: il s'agit typiquement de logements de vacances en dehors du centre, à un emplacement occupé avant tout par des résidences secondaires. Il existe déjà une offre suffisante en résidences principales pour le type de logements proposés dans la commune, dont la population résidante est stable. Enfin, depuis le dépôt de la demande d'autorisation de construire, aucun logement sur plan n'a pu être vendu à des résidents établis dans la localité (consid. 3).

8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Einfache Gesellschaft Baugesellschaft Parzelle 6505, Einwohnergemeinde Saanen sowie Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Octroi abusif d'une autorisation de construire 12 logements en résidence principale à Saanen (art. 75b Cst.; art. 6, 7 et 14 LRS). Admission d'un abus de droit au motif que la mise en vente des logements projetés en tant que résidences principales apparaît irréaliste: il s'agit typiquement de logements de vacances en dehors du centre, à un emplacement occupé avant tout par des résidences secondaires. Il existe déjà une offre suffisante en résidences principales pour le type de logements proposés dans la commune, dont la population résidante est stable. Enfin, depuis le dépôt de la demande d'autorisation de construire, aucun logement sur plan n'a pu être vendu à des résidents établis dans la localité (consid. 3).

Abuso di diritto nell'autorizzare 12 abitazioni primarie a Saanen (art. 75b Cost.; art. 6, 7 e 14 LASec). Ammissione di un abuso di diritto poiché appare irrealistico commercializzare i progettati appartamenti quali abitazioni primarie: si tratta di tipici appartamenti di vacanza fuori dal centro, in un quartiere nel quale vi sono soprattutto abitazioni secondarie. Nel Comune, nel quale l'evoluzione della popolazione stagna, sussiste già un'offerta sufficiente di abitazioni primarie, pure nel segmento alto. Anche dopo l'inoltro della domanda di costruzione non è stato venduto alcun appartamento sulla carta a residenti del luogo (consid. 3).