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BGE 145 II 70

Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique de Sempach et de la prise de position de l'OFEV en tant qu'autorité spécialisée (consid. 5.5, 6.3 et 6.4). En l'espèce, l'intérêt public à un cheminement le long des rives (cf. art. 3 al. 2 let. c LAT) doit être relativisé car il serait nécessaire de limiter la vue de celui-ci afin de protéger les espèces communes d'oiseaux dans le secteur, ce qui ne permettrait aux promeneurs de profiter que de façon très limitée du paysage (consid. 6.5 ainsi que 3.3). Le secteur du Wohlensee représente l'une des 25 réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance nationale (art. 11 al. 2 LChP, art. 2 al. 1 en relation avec l'annexe 1 OROEM). La fréquence accrue de visiteurs sur un cheminement riverain conduirait probablement à une réduction de l'habitat des oiseaux limicoles et des oiseaux d'eau (consid. 6.6 ainsi que 3.4.1). L'interdiction d'accès et de navigation comme mesure d'accompagnement génère pour les propriétaires concernés une restriction de leur droit de propriété (art. 26 Cst.) qui va au-delà des restrictions habituelles en matière de planification de cheminements le long des rives de lacs et cours d'eau (consid. 6.7 ainsi que 3.5). Dans le cas concret, sont prépondérants l'intérêt public à la protection des oiseaux et l'intérêt privé des propriétaires fonciers (consid. 6.8).

18 juillet 2021·Volume 145·II·Dossier: 1C_539/2017·1 consultations
DE

6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Wohlen und Regierungsrat des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique de Sempach et de la prise de position de l'OFEV en tant qu'autorité spécialisée (consid. 5.5, 6.3 et 6.4). En l'espèce, l'intérêt public à un cheminement le long des rives (cf. art. 3 al. 2 let. c LAT) doit être relativisé car il serait nécessaire de limiter la vue de celui-ci afin de protéger les espèces communes d'oiseaux dans le secteur, ce qui ne permettrait aux promeneurs de profiter que de façon très limitée du paysage (consid. 6.5 ainsi que 3.3). Le secteur du Wohlensee représente l'une des 25 réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance nationale (art. 11 al. 2 LChP, art. 2 al. 1 en relation avec l'annexe 1 OROEM). La fréquence accrue de visiteurs sur un cheminement riverain conduirait probablement à une réduction de l'habitat des oiseaux limicoles et des oiseaux d'eau (consid. 6.6 ainsi que 3.4.1). L'interdiction d'accès et de navigation comme mesure d'accompagnement génère pour les propriétaires concernés une restriction de leur droit de propriété (art. 26 Cst.) qui va au-delà des restrictions habituelles en matière de planification de cheminements le long des rives de lacs et cours d'eau (consid. 6.7 ainsi que 3.5). Dans le cas concret, sont prépondérants l'intérêt public à la protection des oiseaux et l'intérêt privé des propriétaires fonciers (consid. 6.8).

IT

Pianificazione della protezione delle rive del Wohlensee; ponderazione globale degli interessi. Nell'ambito dell'approvazione di una pianificazione speciale, le autorità procedono a una ponderazione globale degli interessi (cfr. art. 3 OPT; consid. 3.2). Valutazione della perizia della stazione ornitologica di Sempach e della presa di posizione dell'UFAM quale autorità specializzata (consid. 5.5, 6.3 e 6.4). Nel caso in esame, l'interesse pubblico a un percorso lungo la riva (cfr. art. 3 cpv. 2 lett. c LPT) dev'essere relativizzato, poiché sarebbe necessario limitarne ininterrottamente la vista per tutelare le varie specie di uccelli presenti nel comparto, ciò che permetterebbe agli escursionisti di apprezzare il paesaggio solo in maniera assai limitata (consid. 6.5 come pure 3.3). L'area del Wohlensee costituisce una delle complessive 25 riserve per uccelli acquatici e migratori d'interesse nazionale (cfr. art. 11 cpv. 2 LCP, art. 2 cpv. 1 in relazione con l'Allegato 1 ORUAM). L'incremento dell'affluenza di visitatori su un sentiero rivierasco implicherebbe presumibilmente una riduzione dello spazio vitale utilizzato dagli uccelli limicoli e acquatici (consid. 6.6 nonché 3.4.1). Il progettato divieto d'accesso e di navigazione quale misura d'accompagnamento implica, per i proprietari interessati, restrizioni al loro diritto di proprietà (art. 26 Cost.), che eccedono quelle usuali in materia di pianificazione delle rive di fiumi e laghi (consid. 6.7 come pure 3.5). Nella fattispecie prevalgono gli interessi pubblici alla protezione degli uccelli e l'interesse privato dei proprietari (consid. 6.8).

Voir l'arrêt: 1C 539/2017: Raumplanung und öffentliches Baurecht