Art. 26 Cst.; art. 684 CC; expropriation formelle des droits de voisinage; demande d'indemnité en vertu du droit cantonal de l'expropriation en raison d'immissions causées par un centre pour requérants d'asile. Rappel de la jurisprudence fédérale concernant le droit à indemnité pour expropriation formelle des droits de voisinage. En particulier, précisions quant aux conditions générales, cumulatives, de l'imprévisibilité et de la spécialité des immissions ainsi que de la gravité du dommage (consid. 5.1 et 5.2). Une telle expropriation entre en considération pour toutes les atteintes au sens de l'art. 684 CC, donc également pour d'éventuelles immissions immatérielles émanant d'un bâtiment public, dans la mesure où celles-ci sont inévitables au sens de la jurisprudence (consid. 5.3). Principes régissant l'examen de la spécialité des immissions immatérielles (consid. 5.4). De telles immissions ne sont excessives au sens du droit de l'expropriation que lorsque, outre la condition de la spécialité, celles de l'imprévisibilité et de la gravité du dommage sont remplies (consid. 5.4). En l'espèce, les immissions matérielles et immatérielles litigieuses ne remplissent pas la condition de la spécialité (consid. 6).
16. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Kanton St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 26 Cst.; art. 684 CC; expropriation formelle des droits de voisinage; demande d'indemnité en vertu du droit cantonal de l'expropriation en raison d'immissions causées par un centre pour requérants d'asile. Rappel de la jurisprudence fédérale concernant le droit à indemnité pour expropriation formelle des droits de voisinage. En particulier, précisions quant aux conditions générales, cumulatives, de l'imprévisibilité et de la spécialité des immissions ainsi que de la gravité du dommage (consid. 5.1 et 5.2). Une telle expropriation entre en considération pour toutes les atteintes au sens de l'art. 684 CC, donc également pour d'éventuelles immissions immatérielles émanant d'un bâtiment public, dans la mesure où celles-ci sont inévitables au sens de la jurisprudence (consid. 5.3). Principes régissant l'examen de la spécialité des immissions immatérielles (consid. 5.4). De telles immissions ne sont excessives au sens du droit de l'expropriation que lorsque, outre la condition de la spécialité, celles de l'imprévisibilité et de la gravité du dommage sont remplies (consid. 5.4). En l'espèce, les immissions matérielles et immatérielles litigieuses ne remplissent pas la condition de la spécialité (consid. 6).
Art. 26 Cost.; art. 684 CC; espropriazione formale dei diritti di vicinato; domanda d'indennità secondo il diritto espropriativo cantonale per immissioni causate dall'esercizio di un centro per richiedenti l'asilo. Richiamo della giurisprudenza del Tribunale federale relativa all'espropriazione formale dei diritti di vicinato. In particolare, riferimento alle condizioni generali, cumulative, dell'imprevedibilità e della specialità delle immissioni, nonché della gravità del danno (consid. 5.1 e 5.2). Una simile espropriazione entra in considerazione per tutti gli eccessi pregiudizievoli giusta l'art. 684 CC, quindi anche per le eventuali immissioni di natura immateriale causate da un'opera pubblica, nella misura in cui esse siano inevitabili ai sensi della giurisprudenza (consid. 5.3). Criteri per l'esame della specialità delle immissioni di natura immateriale (consid. 5.4). Anche queste immissioni sono ritenute eccessive sotto il profilo del diritto espropriativo soltanto quando, oltre alla condizione della specialità, sono parimenti adempiute quelle dell'imprevedibilità e della gravità del danno (consid. 5.4). Nella fattispecie, le immissioni materiali e immateriali in discussione non adempiono la condizione della specialità (consid. 6).