Art. 53d al. 6 LPP; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la liquidation partielle est entièrement financé pour les membres du collectif sortant, et que l'institution de prévoyance est encore en découvert au moment du transfert des fonds, les art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2 n'accordent aucun droit supplémentaire aux assurés (consid. 4).

40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich gegen Gemeinde A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 53d al. 6 LPP; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la liquidation partielle est entièrement financé pour les membres du collectif sortant, et que l'institution de prévoyance est encore en découvert au moment du transfert des fonds, les art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2 n'accordent aucun droit supplémentaire aux assurés (consid. 4).

Art. 53d cpv. 6 LPP; art. 27g cpv. 2 e art. 27h cpv. 4 OPP 2; liquidazione parziale di un istituto di previdenza; diritto dei membri del personale collettivo uscente all'adeguamento dei fondi da trasferire. Se nel giorno determinante per la liquidazione parziale l'insufficiente copertura esistente è integralmente finanziata per i membri del personale collettivo uscente, e l'istituto di previdenza si trova ancora con una copertura insufficiente al momento del trasferimento dei fondi, l'art. 27g cpv. 2 e l'art. 27h cpv. 4 OPP 2 non danno alcun diritto supplementare all'assicurato (consid. 4).