Art. 40b OACI; art. 18, art. 22, art. 27 et art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA. Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars 2015). La directive du SECO dans le Bulletin LACI IC C108d est donc contraire au droit fédéral en tant qu'elle prévoit que même une modification du gain assuré avec effet rétroactif selon l'art. 40b OACI ne modifie pas le délai d'attente général (art. 18 al. 1 LACI). En cas d'incapacité de travail de 100 % et de versement d'une indemnité journalière complète de l'assurance-accidents, il n'y a pas de droit à l'assurance-chômage. Dans cette constellation, il ne peut pas y avoir (encore) d'ouverture du délai-cadre, puisque c'est le premier jour où toutes les conditions du droit à l'indemnité sont réunies qui sert de référence pour la fixation des délais-cadres (art. 9 al. 2 LACI) (consid. 3 et 4).
25. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 40b OACI; art. 18, art. 22, art. 27 et art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA. Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars 2015). La directive du SECO dans le Bulletin LACI IC C108d est donc contraire au droit fédéral en tant qu'elle prévoit que même une modification du gain assuré avec effet rétroactif selon l'art. 40b OACI ne modifie pas le délai d'attente général (art. 18 al. 1 LACI). En cas d'incapacité de travail de 100 % et de versement d'une indemnité journalière complète de l'assurance-accidents, il n'y a pas de droit à l'assurance-chômage. Dans cette constellation, il ne peut pas y avoir (encore) d'ouverture du délai-cadre, puisque c'est le premier jour où toutes les conditions du droit à l'indemnité sont réunies qui sert de référence pour la fixation des délais-cadres (art. 9 al. 2 LACI) (consid. 3 et 4).
Art. 40b OADI; art. 18, art. 22, art. 27 e art. 28 LADI; art. 25 cpv. 3 OAINF. In caso di adattamento retroattivo del guadagno assicurato secondo l'art. 40b OADI, i periodi di attesa generali (art. 18 LADI) e l'importo dell'indennità giornaliera (art. 22 LADI) sono anch'essi toccati dal nuovo esame retroattivo (conferma della giurisprudenza secondo la sentenza 8C_746/2014 del 23 marzo 2015). La cifra marginale C108d della circolare della SECO in Prassi LADI non è pertanto conforme al diritto federale, nella misura in cui indica che anche un adattamento retroattivo del guadagno assicurato secondo l'art. 40b OADI non debba influire sui periodi di attesa generali (art. 18 cpv. 1 LADI). In presenza di un'incapacità lavorativa del 100 % e del diritto a un'indennità giornaliera piena dell'assicurazione contro gli infortuni non c'è alcun diritto all'indennità di disoccupazione. Poiché il termine quadro decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione (art. 9 cpv. 2 LADI), in questa fattispecie non può (ancora) decorrere alcun termine quadro (consid. 3 e 4).