Art. 35b al. 10 let. a OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important. Les génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important qui ont été admis dans la liste des spécialités avant le 1 er janvier 2012 bénéficient aussi de l'écart des prix selon l'art. 35b al. 10 let. a OPAS (consid. 6.1-6.3).

3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 35b al. 10 let. a OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important. Les génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important qui ont été admis dans la liste des spécialités avant le 1 er janvier 2012 bénéficient aussi de l'écart des prix selon l'art. 35b al. 10 let. a OPAS (consid. 6.1-6.3).

Art. 35b cpv. 10 lett. a OPre (nella formulazione in vigore dal 1° giugno 2013 al 31 maggio 2015); riesame ogni tre anni delle condizioni d'ammissione nell'elenco delle specialità; differenza di prezzo determinante per la valutazione dell'economicità dei generici rispetto ai preparati originali con un volume di mercato esiguo. Anche i generici di preparati originali con volume di mercato esiguo, ammessi nell'elenco delle specialità prima del 1° gennaio 2012, beneficiano della differenza di prezzo ai sensi dell'art. 35b cpv. 10 lett. a OPre (consid. 6.1-6.3).