Art. 49 al. 1 CP; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que les dispositions pénales applicables prévoient, (en partie) de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas. La peine pécuniaire et la peine privative de liberté ne sont pas des peines d'un même genre au sens de l'art. 49 al. 1 CP (méthode concrète; confirmation de la jurisprudence; consid. 2.2, 3.3 et 3.4). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (précision de la jurisprudence; consid. 3.5). Le législateur a réglé de manière exhaustive les concours à l'art. 49 CP. De lege lata, il n'est pas possible de prononcer une peine privative de liberté d'ensemble qui serait composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté ni de plusieurs peines pécuniaires (précision de la jurisprudence; consid. 3.6).

29. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 49 al. 1 CP; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que les dispositions pénales applicables prévoient, (en partie) de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas. La peine pécuniaire et la peine privative de liberté ne sont pas des peines d'un même genre au sens de l'art. 49 al. 1 CP (méthode concrète; confirmation de la jurisprudence; consid. 2.2, 3.3 et 3.4). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (précision de la jurisprudence; consid. 3.5). Le législateur a réglé de manière exhaustive les concours à l'art. 49 CP. De lege lata, il n'est pas possible de prononcer une peine privative de liberté d'ensemble qui serait composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté ni de plusieurs peines pécuniaires (précision de la jurisprudence; consid. 3.6).

Art. 49 cpv. 1 CP; concorso (pronuncia di una pena unica). La pronuncia di una pena unica in applicazione del principio dell'inasprimento della pena di cui all'art. 49 cpv. 1 CP è possibile unicamente ove il giudice irroghi, nel caso concreto, pene dello stesso genere per ognuna delle norme violate. Non basta che le disposizioni penali applicabili comminino (parzialmente) pene dello stesso genere. La pena pecuniaria e quella detentiva non costituiscono delle pene dello stesso genere ai sensi dell'art. 49 cpv. 1 CP (cosiddetto "metodo concreto"; conferma della giurisprudenza; consid. 2.2, 3.3 e 3.4). Una pena unica in applicazione del principio dell'inasprimento della pena presuppone, diversamente dal principio dell'assorbimento e da quello del cumulo materiale delle pene, che il giudice abbia (almeno mentalmente) commisurato una (ipotetica) pena per ciascuno dei reati. La pronuncia di una pena unitaria, intesa come considerazione complessiva di tutte le infrazioni da giudicare, non è possibile (precisazione della giurisprudenza; consid. 3.5). Il legislatore ha disciplinato in modo esaustivo il concorso di reati nell'art. 49 CP. De lege lata non è possibile infliggere una pena detentiva unica partendo da pene pecuniarie e pene detentive né da più pene pecuniarie (precisazione della giurisprudenza; consid. 3.6).