Art. 251 ch. 1 et art. 253 CP; faux intellectuel dans les titres, obtention d'un faux intellectuel dans les titres. Un faux intellectuel dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP requiert un mensonge écrit qualifié. Cela implique que le titre en question revête une crédibilité accrue. Des déclarations unilatérales, faites dans le propre intérêt de celui qui les émet, ne remplissent en règle générale pas cette condition. L'art. 253 CP vise un cas particulier de faux intellectuel dans les titres commis en qualité d'auteur médiat. Une crédibilité accrue ne saurait être reconnue à des déclarations sur l'honneur (affidavit), dont le contenu n'a pas été vérifié par l'officier public (consid. 2.2.2-2.2.4).

2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. LLC gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und X. (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 251 ch. 1 et art. 253 CP; faux intellectuel dans les titres, obtention d'un faux intellectuel dans les titres. Un faux intellectuel dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP requiert un mensonge écrit qualifié. Cela implique que le titre en question revête une crédibilité accrue. Des déclarations unilatérales, faites dans le propre intérêt de celui qui les émet, ne remplissent en règle générale pas cette condition. L'art. 253 CP vise un cas particulier de faux intellectuel dans les titres commis en qualité d'auteur médiat. Une crédibilité accrue ne saurait être reconnue à des déclarations sur l'honneur (affidavit), dont le contenu n'a pas été vérifié par l'officier public (consid. 2.2.2-2.2.4).

Art. 251 n. 1 e art. 253 CP; falsità ideologica in documenti, conseguimento fraudolento di una falsa attestazione. La falsità ideologica in documenti giusta l'art. 251 n. 1 CP presuppone una menzogna scritta qualificata che è data quando il documento fruisce di un'accresciuta credibilità. Di regola ciò non è il caso di una dichiarazione unilaterale fatta nel proprio interesse. L'art. 253 CP disciplina un caso speciale di falsità ideologica in documenti commessa da un autore mediato. La dichiarazione giurata (affidavit), il cui contenuto non è stato verificato dal pubblico ufficiale, non gode di un'accresciuta credibilità (consid. 2.2.2-2.2.4).