Art. 271 al. 1 ch. 6 et art. 272 al. 1 ch. 2 LP, art. III et V de la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York), art. 9 Cst.; séquestre de biens d'un Etat étranger fondé sur une sentence arbitrale étrangère; établissement de la vraisemblance du motif du séquestre; exigence d'un lien suffisant avec la Suisse. Point de savoir si c'est arbitrairement que le juge du séquestre n'a pas tenu compte de l'art. V de la Convention de New York, en niant le caractère exécutoire de la sentence arbitrale rendue contre la République d'Ouzbékistan pour le motif que le rapport juridique sur lequel reposait la créance donnant lieu au séquestre ne présentait pas un lien suffisant avec la Suisse (consid. 6).

50. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Limited gegen Republik Usbekistan (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 271 al. 1 ch. 6 et art. 272 al. 1 ch. 2 LP, art. III et V de la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York), art. 9 Cst.; séquestre de biens d'un Etat étranger fondé sur une sentence arbitrale étrangère; établissement de la vraisemblance du motif du séquestre; exigence d'un lien suffisant avec la Suisse. Point de savoir si c'est arbitrairement que le juge du séquestre n'a pas tenu compte de l'art. V de la Convention de New York, en niant le caractère exécutoire de la sentence arbitrale rendue contre la République d'Ouzbékistan pour le motif que le rapport juridique sur lequel reposait la créance donnant lieu au séquestre ne présentait pas un lien suffisant avec la Suisse (consid. 6).

Art. 271 cpv. 1 n. 6 e art. 272 cpv. 1 n. 2 LEF, art. III e V della Convenzione del 10 giugno 1958 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere (Convenzione di Nuova York), art. 9 Cost.; sequestro di beni di uno Stato estero fondato su una sentenza arbitrale estera; verosimiglianza della causa di sequestro; esigenza di un collegamento sufficiente. Sulla questione a sapere se il giudice del sequestro abbia arbitrariamente disatteso l'art. V della Convenzione di Nuova York negando l'esecutività della sentenza arbitrale emessa nei confronti della Repubblica dell'Uzbekistan per il motivo che il rapporto giuridico, sul quale si fonda il credito cui si riferisce il sequestro, non presenterebbe un collegamento sufficiente con la Svizzera (consid. 6).