Art. 518 al. 1 et 2 CC; art. 97, art. 398 al. 2 et art. 400 al. 1 CO; responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part. De la question de savoir si la légataire d'une quote-part peut introduire une action en responsabilité dirigée contre l'exécuteur testamentaire tendant à l'indemnisation du dommage qu'elle aurait subi du fait que celui-ci, calculant ses honoraires de manière fautive et contraire à ses devoirs, aurait entraîné une baisse de la substance nette de la succession et, partant, de la quote-part dévolue à titre de legs (consid. 5.2 et 5.3).

25. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 518 al. 1 et 2 CC; art. 97, art. 398 al. 2 et art. 400 al. 1 CO; responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part. De la question de savoir si la légataire d'une quote-part peut introduire une action en responsabilité dirigée contre l'exécuteur testamentaire tendant à l'indemnisation du dommage qu'elle aurait subi du fait que celui-ci, calculant ses honoraires de manière fautive et contraire à ses devoirs, aurait entraîné une baisse de la substance nette de la succession et, partant, de la quote-part dévolue à titre de legs (consid. 5.2 et 5.3).

Art. 518 cpv. 1 e 2 CC; art. 97, art. 398 cpv. 2 e art. 400 cpv. 1 CO; responsabilità dell'esecutore testamentario nei confronti di una legataria di una quota. Sulla questione a sapere se una legataria di una quota può convenire in giudizio l'esecutore testamentario con un'azione di responsabilità per il risarcimento del danno che avrebbe subito dal fatto che egli, calcolando colpevolmente i suoi onorari in modo contrario ai propri doveri, avrebbe diminuito la sostanza netta della successione e quindi la quota assegnata a titolo di legato (consid. 5.2 e 5.3).