Art. 818 al. 1 ch. 3 CC; art. 140 LP; intérêts effectivement dus garantis par la cédule hypothécaire: intérêts de la créance de base ou intérêts de la créance cédulaire? Rappel des principes relatifs à la cédule hypothécaire utilisée en garantie fiduciaire. L'art. 818 al. 1 ch. 3 CC a pour objet les intérêts cédulaires mais le créancier ne peut utiliser ceux-ci que pour obtenir le paiement des intérêts portés par la créance de base (consid. 4).

4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque A. contre B. (recours en matière civile)

Art. 818 al. 1 ch. 3 CC; art. 140 LP; intérêts effectivement dus garantis par la cédule hypothécaire: intérêts de la créance de base ou intérêts de la créance cédulaire? Rappel des principes relatifs à la cédule hypothécaire utilisée en garantie fiduciaire. L'art. 818 al. 1 ch. 3 CC a pour objet les intérêts cédulaires mais le créancier ne peut utiliser ceux-ci que pour obtenir le paiement des intérêts portés par la créance de base (consid. 4).

Art. 818 cpv. 1 n. 3 CC; art. 140 LEF; interessi effettivamente dovuti garantiti dalla cartella ipotecaria: interessi del credito di base o interessi del credito incorporato nella cartella ipotecaria? Riepilogo dei principi relativi alla cartella ipotecaria trasferita a titolo fiduciario quale garanzia. L'art. 818 cpv. 1 n. 3 CC ha per oggetto gli interessi del credito incorporato nella cartella ipotecaria, ma il creditore li può utilizzare unicamente per ottenere il pagamento degli interessi prodotti dal credito di base (consid. 4).