Art. 33 al. 1 let. a et 140 ss LIFD; art. 53 al. 1 LHID; art. 54 LPFisc/GE; prise en compte de faits nouveaux par la Cour de justice dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôt. Conditions pour la prise en compte, par la Cour de justice, de faits nouveaux présentés par l'Administration fiscale cantonale dans le cadre d'une contestation relative à une procédure en rappel d'impôt (consid. 4).

30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fiscale cantonale du canton de Genève contre X. (recours en matière de droit public)

Art. 33 al. 1 let. a et 140 ss LIFD; art. 53 al. 1 LHID; art. 54 LPFisc/GE; prise en compte de faits nouveaux par la Cour de justice dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôt. Conditions pour la prise en compte, par la Cour de justice, de faits nouveaux présentés par l'Administration fiscale cantonale dans le cadre d'une contestation relative à une procédure en rappel d'impôt (consid. 4).

Art. 33 cpv. 1 lett. a e 140 segg. LIFD; art. 53 cpv. 1 LAID; art. 54 LPFisc/GE; presa in considerazione di fatti nuovi da parte della Corte di giustizia nel quadro di una procedura di ricupero d'imposta. Condizioni per la presa in considerazione, da parte della Corte di giustizia, di fatti nuovi presentati dall'Amministrazione fiscale cantonale nel quadro di una contestazione relativa a una procedura di ricupero d'imposta (consid. 4).