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BGE 88 III 59

Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al. 2 LP). De telles requêtes ne peuvent être formées que dans le délai fixé à l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai n'est pas prolongé par un procès en revendication concernant des objets déjà saisis. Après son expiration, il reste loisible au créancier de requérir un séquestre (art. 115 al. 2 et 271 ch. 5 LP) et de valider celui-ci par une nouvelle poursuite.

16 novembre 2007·Volume 88·III·Dossier: ·1 consultations
DE

12. Entscheid vom 14. Juni 1962 i.S. de Ry.

FR

Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al. 2 LP). De telles requêtes ne peuvent être formées que dans le délai fixé à l'art. 88 al. 2 LP. Ce délai n'est pas prolongé par un procès en revendication concernant des objets déjà saisis. Après son expiration, il reste loisible au créancier de requérir un séquestre (art. 115 al. 2 et 271 ch. 5 LP) et de valider celui-ci par une nouvelle poursuite.

IT

Pignoramento complementare di beni del debitore scoperti ulteriormente, richiesto da un creditore il cui credito non è coperto, secondo la stima del funzionario, dagli oggetti già pignorati (art. 115 cpv. 2 LEF). Siffatte richieste possono essere presentate soltanto entro il termine stabilito all'art. 88 cpv. 2 LEF. Questo termine non è prorogato da un processo di rivendicazione concernente oggetti già pignorati. Alla scadenza, il creditore ha ancora la possibilità di chiedere un sequestro (art. 115 cpv. 2 e 271 cpv. 5 LEF) e di dargli seguito con una nuova esecuzione.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 88 III 59 — Swissrulings