Art. 222 al. 1 CP; incendie par négligence. Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'incendie. L'instance précédente a conclu à une action globale décidée et commise en commun et elle a condamné les deux prévenus pour incendie par négligence (consid. 4.5). Les deux prévenus avaient certes décidé en commun d'allumer des fusées pyrotechniques. Pour le reste, il appartenait à chacun d'eux d'observer les devoirs de diligence qui lui incombaient en allumant ses propres fusées. L'impossibilité d'établir lequel des deux prévenus a commis l'acte causal en violation de son devoir de diligence ne peut pas conduire à admettre une responsabilité pénale commune (consid. 4.9-4.11).
46. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 222 al. 1 CP; incendie par négligence. Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'incendie. L'instance précédente a conclu à une action globale décidée et commise en commun et elle a condamné les deux prévenus pour incendie par négligence (consid. 4.5). Les deux prévenus avaient certes décidé en commun d'allumer des fusées pyrotechniques. Pour le reste, il appartenait à chacun d'eux d'observer les devoirs de diligence qui lui incombaient en allumant ses propres fusées. L'impossibilité d'établir lequel des deux prévenus a commis l'acte causal en violation de son devoir de diligence ne peut pas conduire à admettre une responsabilité pénale commune (consid. 4.9-4.11).
Art. 222 cpv. 1 CP; incendio colposo. Entrambi gli imputati hanno acceso ciascuno due razzi pirotecnici. Uno di questi quattro razzi ha causato un incendio. Non è stato possibile appurare quale imputato ha acceso il razzo all'origine dell'incendio. Ritenendo che l'agire complessivo fosse stato deciso e commesso in comune, l'autorità precedente ha condannato entrambi gli imputati per titolo di incendio colposo (consid. 4.5). Certo entrambi gli imputati hanno deciso in comune di accendere i razzi pirotecnici. Per il resto però spettava a ognuno di loro osservare i propri doveri di diligenza nell'accendere i rispettivi razzi. L'impossibilità di provare chi dei due imputati abbia commesso l'atto contrario ai doveri di diligenza all'origine dell'evento non può condurre a ritenere una responsabilità penale comune (consid. 4.9-4.11).