Art. 221 al. 1 CPP; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en principe à des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime punissable. Dans ce cadre, des questions concernant le rapport de causalité peuvent également se poser. La responsabilité pénale et la sanction (en rapport ou non avec la culpabilité) sont en revanche du ressort du juge du fond. Il en va différemment lorsqu'il apparaît clairement, déjà dans la procédure relative à la détention, qu'une peine ou une mesure privative de liberté sont d'emblée exclues. Incidence sur la détention d'une expertise psychiatrique confirmant l'irresponsabilité pénale du prévenu. Soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel lorsque, lors d'une tentative de suicide, le prévenu provoque un choc frontal de son véhicule avec une voiture dont le conducteur est tué (consid. 2).
42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 221 al. 1 CPP; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en principe à des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime punissable. Dans ce cadre, des questions concernant le rapport de causalité peuvent également se poser. La responsabilité pénale et la sanction (en rapport ou non avec la culpabilité) sont en revanche du ressort du juge du fond. Il en va différemment lorsqu'il apparaît clairement, déjà dans la procédure relative à la détention, qu'une peine ou une mesure privative de liberté sont d'emblée exclues. Incidence sur la détention d'une expertise psychiatrique confirmant l'irresponsabilité pénale du prévenu. Soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel lorsque, lors d'une tentative de suicide, le prévenu provoque un choc frontal de son véhicule avec une voiture dont le conducteur est tué (consid. 2).
Art. 221 cpv. 1 CPP; art. 12 cpv. 2 secondo periodo, art. 19 e art. 111 CP; proroga della carcerazione preventiva; gravi indizi di reato di omicidio compiuto con dolo eventuale; colpevolezza, nesso causale. I gravi indizi di reato che devono essere valutati dal giudice della carcerazione si riferiscono di massima a fatti costitutivi e illeciti di un crimine o di un delitto. In tale ambito possono porsi anche questioni relative al nesso causale. Per contro, la sussistenza e il grado di imputabilità penale, come pure dell'adeguatezza della sanzione alla colpa risp. la relativa oggettività (indipendente dalla colpabilità) devono essere esaminate dal giudice del merito. Il caso è diverso quando eccezionalmente già nella procedura di controllo della carcerazione è chiaro che né può entrare in considerazione una pena né una misura privativa della libertà. Incidenza sulla carcerazione preventiva di una perizia psichiatrica che attesta l'incapacità penale all'imputato. È ammessa l'esistenza di gravi indizi di reato per un omicidio compiuto con dolo eventuale nel caso di presunto tentato suicidio dell'imputato che provoca uno scontro frontale del suo veicolo con un'autovettura circolante in senso inverso, il cui conducente ha perso la vita (consid. 2).