Art. 32, 33 al. 3 et art. 55a CP, art. 11 al. 1 et art. 320 al. 4 CPP; classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP; principe "ne bis in idem"; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait. La condamnation d'un conjoint pour des voies de fait commises au préjudice de son épouse dans le cadre d'une procédure séparée pour brigandage viole l'art. 55a CP et le principe "ne bis in idem" lorsque la procédure contre les conjoints pour des voies de fait réciproques intervenues pendant la période considérée a préalablement fait l'objet d'une décision de classement entrée en force en application de l'art. 55a CP (consid. 4). La requête de suspension de la procédure, respectivement l'accord donné à la proposition de suspension de l'autorité compétente (art. 55a al. 1 let. b CP) et l'écoulement du délai pour révoquer l'accord sur la suspension de la procédure sans qu'il ne soit utilisé (art. 55a al. 2 CP) équivalent à un retrait de la plainte pénale. Le principe de l'indivisibilité de la poursuite pénale pour les infractions poursuivies sur plainte commande que la procédure soit également classée en ce qui concerne les tiers qui ont participé aux voies de fait du conjoint (consid. 5.1-5.3). Obligation d'information de l'autorité au sujet de l'indivisibilité de la poursuite niée (consid. 5.4).
14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. je gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und C.X. (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 32, 33 al. 3 et art. 55a CP, art. 11 al. 1 et art. 320 al. 4 CPP; classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP; principe "ne bis in idem"; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait. La condamnation d'un conjoint pour des voies de fait commises au préjudice de son épouse dans le cadre d'une procédure séparée pour brigandage viole l'art. 55a CP et le principe "ne bis in idem" lorsque la procédure contre les conjoints pour des voies de fait réciproques intervenues pendant la période considérée a préalablement fait l'objet d'une décision de classement entrée en force en application de l'art. 55a CP (consid. 4). La requête de suspension de la procédure, respectivement l'accord donné à la proposition de suspension de l'autorité compétente (art. 55a al. 1 let. b CP) et l'écoulement du délai pour révoquer l'accord sur la suspension de la procédure sans qu'il ne soit utilisé (art. 55a al. 2 CP) équivalent à un retrait de la plainte pénale. Le principe de l'indivisibilité de la poursuite pénale pour les infractions poursuivies sur plainte commande que la procédure soit également classée en ce qui concerne les tiers qui ont participé aux voies de fait du conjoint (consid. 5.1-5.3). Obligation d'information de l'autorité au sujet de l'indivisibilité de la poursuite niée (consid. 5.4).
Art. 32, 33 cpv. 3 e art. 55a CP, art. 11 cpv. 1 e art. 320 cpv. 4 CPP; abbandono del procedimento fondato sull'art. 55a CP; principio "ne bis in idem"; indivisibilità della querela e della desistenza dalla stessa. La condanna di un coniuge per titolo di vie di fatto ai danni di sua moglie, pronunciata nell'ambito di una procedura separata relativa a una rapina, viola l'art. 55a CP e il principio "ne bis in idem", qualora il procedimento penale nei confronti dei coniugi per titolo di vie di fatto reciproche commesse in un determinato arco temporale sia stato antecedentemente abbandonato in applicazione dell'art. 55a CP con una decisione cresciuta in giudicato (consid. 4). La richiesta volta alla sospensione del procedimento, rispettivamente il consenso alla domanda in questo senso dell'autorità competente (art. 55a cpv. 1 lett. b CP) e la mancata revoca del consenso alla sospensione del procedimento nel termine previsto a tal fine (art. 55a cpv. 2 CP) equivalgono a una desistenza dalla querela. Il principio dell'indivisibilità del perseguimento penale applicabile ai reati perseguibili a querela di parte impone l'abbandono del procedimento anche nei confronti del terzo che avrebbe partecipato alle vie di fatto del coniuge (consid. 5.1-5.3). Negato l'obbligo dell'autorità di informare in merito all'indivisibilità del perseguimento penale (consid. 5.4).