Art. 260a al. 1 CC; art. 260b al. 1 CC en relation avec l'art. 296 CPC; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation. Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la reconnaissance ou l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil peuvent attaquer une reconnaissance de filiation (consid. 3 et 4). Preuve, en particulier par une expertise ADN, que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant. Admissibilité et conditions de l'exécution coercitive d'une expertise ADN ordonnée par le juge (consid. 5 et 6).

78. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Gemeindeamt des Kantons Zürich, Stadt Winterthur und Gemeinde Flums-Dorf gegen A. und B.B. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 260a al. 1 CC; art. 260b al. 1 CC en relation avec l'art. 296 CPC; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation. Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la reconnaissance ou l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil peuvent attaquer une reconnaissance de filiation (consid. 3 et 4). Preuve, en particulier par une expertise ADN, que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant. Admissibilité et conditions de l'exécution coercitive d'une expertise ADN ordonnée par le juge (consid. 5 et 6).

Art. 260a cpv. 1 CC; art. 260b cpv. 1 CC in relazione con l'art. 296 CPC; legittimazione attiva a contestare un riconoscimento di paternità; questioni relative alla prova nel processo concernente la filiazione. Condizioni alle quali il Comune di origine e di domicilio dell'autore del riconoscimento o l'autorità cantonale di vigilanza sullo stato civile possono promuovere un'azione di contestazione di un riconoscimento di paternità (consid. 3 e 4). Prova, in particolare mediante una perizia sul DNA, che l'autore del riconoscimento non è il padre del bambino. Ammissibilità e condizioni di un'esecuzione coercitiva della perizia sul DNA ordinata dal giudice (consid. 5 e 6).