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BGE 143 III 453

Art. 178 CPC; notion d'authenticité d'un titre. L'art. 178 CPC ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme auteur. Cette disposition ne vise pas l'exactitude du contenu du titre (consid. 3).

6 juin 2021·Volume 143·III·Dossier: 5A_648/2016·6 consultations
DE

60. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 178 CPC; notion d'authenticité d'un titre. L'art. 178 CPC ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme auteur. Cette disposition ne vise pas l'exactitude du contenu du titre (consid. 3).

IT

Art. 178 CPC; concetto di autenticità di un documento. L'art. 178 CPC riguarda soltanto l'autenticità in senso stretto, e cioè la questione a sapere se il documento emana dalla persona che esso designa come autrice. L'art. 178 CPC non concerne invece l'esattezza materiale del documento (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →