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BGE 143 III 65

Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une curatelle professionnelle ne constitue généralement pas une décision importante pour l'enfant placé (consid. 3 et 4). La libération d'un curateur pour justes motifs repose sur l'appréciation. Elle peut être justifiée lorsque n'est plus garantie l'appréciation objective de la question de savoir si et quand un enfant placé doit être remis à ses parents naturels (consid. 5 et 6).

18 février 2018·Volume 143·III·Dossier: 5A_299/2016·1 consultations
DE

12. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) U. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une curatelle professionnelle ne constitue généralement pas une décision importante pour l'enfant placé (consid. 3 et 4). La libération d'un curateur pour justes motifs repose sur l'appréciation. Elle peut être justifiée lorsque n'est plus garantie l'appréciation objective de la question de savoir si et quand un enfant placé doit être remis à ses parents naturels (consid. 5 et 6).

IT

Art. 300 cpv. 2 e art. 422 seg. CC; audizione dei genitori affilianti; dimissione della curatrice. L'obbligo di sentire i genitori affilianti si limita per legge alle decisioni importanti per il figlio affiliato. Il cambio di curatore nel caso di una curatela professionale non rappresenta di norma una decisione importante per il figlio affiliato (consid. 3 e 4). La dimissione di un curatore per motivi gravi si fonda sull'apprezzamento. Essa può essere giustificata qualora l'oggettiva valutazione della questione a sapere se e quando un figlio affiliato va riportato ai suoi genitori naturali non possa più essere garantita (consid. 5 e 6).

Voir l'arrêt: 5A 299/2016: Familienrecht