Art. 273 al. 1 CO; délai (de droit matériel) pour contester le congé; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire. Le bailleur supporte le risque de la transmission de la résiliation du bail jusqu'au moment où le pli recommandé parvient dans la sphère d'influence du locataire, alors que celui-ci supporte le risque, à l'intérieur de sa sphère d'influence, de la prise de connaissance du pli. En cas d'absence ou de vacances, le locataire ne peut donc pas simplement ignorer l'avis de retrait déposé dans sa boîte aux lettres (ou sa case postale), mais doit s'informer auprès de la poste pour connaître le nom de l'expéditeur du pli recommandé. Le point de départ du délai pour ouvrir action n'en est pas modifié pour autant (consid. 4).
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre H.Z. et F.Z. (recours en matière civile)
Art. 273 al. 1 CO; délai (de droit matériel) pour contester le congé; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire. Le bailleur supporte le risque de la transmission de la résiliation du bail jusqu'au moment où le pli recommandé parvient dans la sphère d'influence du locataire, alors que celui-ci supporte le risque, à l'intérieur de sa sphère d'influence, de la prise de connaissance du pli. En cas d'absence ou de vacances, le locataire ne peut donc pas simplement ignorer l'avis de retrait déposé dans sa boîte aux lettres (ou sa case postale), mais doit s'informer auprès de la poste pour connaître le nom de l'expéditeur du pli recommandé. Le point de départ du délai pour ouvrir action n'en est pas modifié pour autant (consid. 4).
Art. 273 cpv. 1 CO; termine (di diritto materiale) per contestare la disdetta; teoria dell'atto ricettizio; assenza o vacanze del conduttore. Il locatore sopporta il rischio della trasmissione della disdetta della locazione fino al momento in cui l'invio raccomandato arriva nella sfera d'influenza del conduttore, mentre quest'ultimo sopporta il rischio, all'interno della sua sfera d'influenza, della presa di conoscenza dell'invio. In caso di assenza o vacanze, il conduttore non può dunque semplicemente ignorare l'avviso di ritiro depositato nella sua bucalettere (o nella sua casella postale), ma deve informarsi presso la posta al fine di conoscere il nome del mittente dell'invio raccomandato. L'inizio del termine per promuovere l'azione non è però modificato (consid. 4).