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BGE 143 III 3

Art. 39 al. 1 et 2 ch. 3, art. 48 al. 2 ch. 1 CC; art. 8 let. c OEC; inscription du prénom usuel dans le registre de l'état civil. Le registre de l'état civil enregistre les noms officiels. Le prénom usuel n'est pas un nom officiel et, dans le cas où une personne porte plusieurs prénoms, il n'est pas précisé dans le registre de l'état civil lequel des deux est le nom usuel (consid. 3).

1 avril 2018·Volume 143·III·Dossier: 5A_113/2016·1 consultations
DE

2. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.X. gegen Volkswirtschaftsdepartement des Kantons Solothurn (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 39 al. 1 et 2 ch. 3, art. 48 al. 2 ch. 1 CC; art. 8 let. c OEC; inscription du prénom usuel dans le registre de l'état civil. Le registre de l'état civil enregistre les noms officiels. Le prénom usuel n'est pas un nom officiel et, dans le cas où une personne porte plusieurs prénoms, il n'est pas précisé dans le registre de l'état civil lequel des deux est le nom usuel (consid. 3).

IT

Art. 39 cpv. 1 e 2 n. 3, art. 48 cpv. 2 n. 1 CC; art. 8 lett. c OSC; iscrizione del nome usuale nel registro dello stato civile. Nel registro dello stato civile vengono documentati i nomi ufficiali. Il nome usuale non è un nome ufficiale e, nel caso in cui una persona porti più nomi, nel registro dello stato civile non viene segnalato quale di questi sia quello usuale (consid. 3).

Voir l'arrêt: 5A 113/2016: Personenrecht