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BGE 88 II 455

Accidentdûà l'ouverture de la portière d'une voiture automobile. 1. Notion de l'emploi d'un véhicule automobile (consid. 1). 2. Celui qui laisse une portière ouverte côté chaussée commet une faute grave. Faute concomitante de la victime (vitesse exagérée) et risque inhérent à son véhicule (consid. 2). 3. Calcul des indemnités (consid. 3 à 5).

16 novembre 2007·Volume 88·II·Dossier: ·1 consultations
DE

64. Arrêt de la Ire Cour civile du 13 novembre 1962 dans la cause Gulllod et Marzetti contre Bottelli et La Générale de Berne.

FR

Accidentdûà l'ouverture de la portière d'une voiture automobile. 1. Notion de l'emploi d'un véhicule automobile (consid. 1). 2. Celui qui laisse une portière ouverte côté chaussée commet une faute grave. Faute concomitante de la victime (vitesse exagérée) et risque inhérent à son véhicule (consid. 2). 3. Calcul des indemnités (consid. 3 à 5).

IT

Infortunio cagionato dall'apertura di una portiera di un autoveicolo. 1. Nozione di uso di un autoveicolo (consid. 1). 2. Chi lascia aperta una portiera dal lato della carreggiata commette una colpa grave. Colpa concorrente della vittima (velocità esagerata) e rischio inerente all'autoveicolo della medesima (consid. 2). 3. Calcolo delle indennità (consid. 3 al 5).

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BGE 88 II 455 — Swissrulings