Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée. Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse. Faute concomitante du conducteur du tramway ou des organes de l'entreprise? Risque accru du tramway? Libération de l'entreprise parce que la faute de la victime, à quoi s'ajoute le risque inhérent à son véhicule, constitue la seule cause adéquate de l'accident.

63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1962 i.S. Feller gegen Einwohnergememde Bern.

Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée. Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse. Faute concomitante du conducteur du tramway ou des organes de l'entreprise? Risque accru du tramway? Libération de l'entreprise parce que la faute de la victime, à quoi s'ajoute le risque inhérent à son véhicule, constitue la seule cause adéquate de l'accident.

Responsabilità civile delle imprese ferroviarie. Scontro tra una motoretta (scooter) e un tram che, alla stazione terminale, traversa la strada. Colpa del motociclista ferito (art. 1 LResp. C.) che, avvicinandosi al punto d'incrocio, non riduce la velocità. Colpa concorrente del conducente del tram o degli organi dell'azienda tranviaria? Rischio accentuato della tranvia? Liberazione dell'azienda perchè la colpa dell'infortunato, aggiunta al rischio inerente al suo veicolo, costituisce l'unica causa adeguata dell'infortunio.