1. Application des règles du mandat à la responsabilité de l'agent de transport pour un dommage survenu avant la réexpédition des marchandises qui lui avaient été confiées. Rapport de causalité adéquate entre la faute de l'agent de transport et le dommage (consid. 1). 2. Faute grave ou légère des organes et des auxiliaires de l'agent de transport? (consid. 2). 3. L'effet subrogatoire du paiement de l'indemnité par l'assureur est régi par la loi applicable au contrat d'assurance (confirmation de jurisprudence) (consid. 3).

61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 novembre 1962 dans la cause La Concorde SA, compagnie d'assurances, contre Ritschard et Cie SA

1. Application des règles du mandat à la responsabilité de l'agent de transport pour un dommage survenu avant la réexpédition des marchandises qui lui avaient été confiées. Rapport de causalité adéquate entre la faute de l'agent de transport et le dommage (consid. 1). 2. Faute grave ou légère des organes et des auxiliaires de l'agent de transport? (consid. 2). 3. L'effet subrogatoire du paiement de l'indemnité par l'assureur est régi par la loi applicable au contrat d'assurance (confirmation de jurisprudence) (consid. 3).

1. Applicazione delle regole del mandato alla responsabilità dello spedizioniere per un danno avvenuto prima della rispedizione delle merci che gli erano state affidate. Nesso causale adeguato tra la colpa dello spedizioniere e il danno (consid. 1). 2. Colpa grave o lieve degli organi e degli ausiliari dello spedizioniere? (consid. 2). 3. L'effetto surrogatorio del pagamento dell'indennità da parte dell'assicuratore è disciplinato dalla legge applicabile al contratto d'assicurazione (conferma della giurisprudenza (consid. 3).