BGE 88 II 417
Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1. Fait et droit en matière de vice de construction et de défaut d'entretien (art. 58 CO). 2. Vice de construction résidant dans le dallage de pierre dure et polie, glissante, du hall d'une banque.
16 novembre 2007·Volume 88·II·Dossier: ·1 consultations
DE
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1962 dans la cause Landis contre Crédit Suisse SA
FR
Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1. Fait et droit en matière de vice de construction et de défaut d'entretien (art. 58 CO). 2. Vice de construction résidant dans le dallage de pierre dure et polie, glissante, du hall d'une banque.
IT
Responsabilità del proprietario di un'opera. 1. Questioni di fatto e di diritto in materia di vizio di costruzione e di difetto di manutenzione (art. 58 CO). 2. Vizio di costruzione consistente nella pavimentazione di pietra dura e levigata, sdrucciolevole, dell'atrio di una banca.