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BGE 142 V 169

Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communiqué par les autorités fiscales) provenant d'une activité indépendante (consid. 4).

4 novembre 2018·Volume 142·V·Dossier: 9C_515/2015·4 consultations
DE

19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communiqué par les autorités fiscales) provenant d'une activité indépendante (consid. 4).

IT

Art. 9 cpv. 2 lett. e LAVS; deduzione dei versamenti alle istituzioni di previdenza professionale effettuati da persone esercitanti un'attività indipendente. La deduzione a norma dell'art. 9 cpv. 2 lett. e LAVS può raggiungere al massimo la metà del reddito (comunicato dall'autorità fiscale) da attività indipendente (consid. 4).

Voir l'arrêt: 9C 515/2015: Alters- und Hinterlassenenversicherung