Imputation de la durée du placement provisionnel d'un mineur sur celle d'une peine privative de liberté; art. 32 DPMin. Le placement provisionnel d'un mineur doit être imputé sur la durée d'une peine privative de liberté (consid. 2.2 et 2.3). En cas d'échec de la mesure, la fraction imputable de la durée de celle-ci doit être déterminée en fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de liberté en résultant (conditions effectives d'exécution de la mesure), les perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure (consid. 2.4).

48. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale)

Imputation de la durée du placement provisionnel d'un mineur sur celle d'une peine privative de liberté; art. 32 DPMin. Le placement provisionnel d'un mineur doit être imputé sur la durée d'une peine privative de liberté (consid. 2.2 et 2.3). En cas d'échec de la mesure, la fraction imputable de la durée de celle-ci doit être déterminée en fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de liberté en résultant (conditions effectives d'exécution de la mesure), les perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure (consid. 2.4).

Computo della durata del collocamento cautelare di un minore in quella della pena privativa della libertà; art. 32 DPMin. Il collocamento cautelare di un minore dev'essere computato nella durata di una pena privativa della libertà (consid. 2.2 e 2.3). In caso di insuccesso della misura, la frazione computabile della durata di quest'ultima va determinata in funzione di diversi fattori, tra cui segnatamente l'importanza della privazione della libertà connessa alla misura (condizioni effettive d'esecuzione della misura), le prospettive d'emendamento dell'interessato nonché le cause dell'insuccesso della misura (consid. 2.4).