Art. 158 ch. 1 CP; gestion déloyale, churning. Il y a gestion déloyale en cas de barattage financier (churning), à savoir notamment lorsque, dans une période de moins de trois mois, le gérant investit les actifs nets moyens que lui a confiés le mandant plus de 54 fois et que les coûts des transactions représentent environ 73 % des pertes totales de l'activité de négoce (consid. 3 et 4).

47. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. und Y. (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 158 ch. 1 CP; gestion déloyale, churning. Il y a gestion déloyale en cas de barattage financier (churning), à savoir notamment lorsque, dans une période de moins de trois mois, le gérant investit les actifs nets moyens que lui a confiés le mandant plus de 54 fois et que les coûts des transactions représentent environ 73 % des pertes totales de l'activité de négoce (consid. 3 et 4).

Art. 158 n. 1 CP; amministrazione infedele, churning. Configura churning e in quanto tale adempie la fattispecie di amministrazione infedele una gestione patrimoniale in cui, nell'arco di meno di tre mesi, il patrimonio medio netto affidato dal cliente è investito più di 54 volte, generando costi di transazione pari a circa il 73 % della perdita totale risultante dall'attività di negoziazione (consid. 3 e 4).