Droit d'habitation (art.776-778CC). Opposition d'un ayant droit à un projet de construire un bâtiment sur le terrain où est siselamaison grevée et à une petite distance de celle-ci. Un litige entre le propriétaire de la parcelle et le bénéficiaire d'une servitude sur celle-ci doit être jugé non d'après les règles du droit de voisinage, mais en vertu de celles régissant la servitude en cause (consid. 4). Volonté concordante tacite lors de la conclusion du contrat. Question de fait (consid. 5). Prétentions découlant du droit d'habitation. Application de l'art. 745 al. 2 et en principe aussi des art. 730 ss., en particulier de l'art. 737 al. 3 CC, ainsi que des règles du bail. - Le droit d'habitation ne comprend pas uniquement la faculté d'utiliser les locaux grevés. Le bénéficiaire peut en outre exiger que ne soient pas restreints d'une manière essentielle les avantages inhérents à la jouissance de l'habitation, avantages que cette dernière offrait lorsque la servitude a été octroyée et que le bénéficiaire pouvait de bonne foi considérer comme lui étant assurés sa vie durant (consid. 6).
46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. September 1962 i.S. Sonderegger gegen Wild AG
Droit d'habitation (art.776-778CC). Opposition d'un ayant droit à un projet de construire un bâtiment sur le terrain où est siselamaison grevée et à une petite distance de celle-ci. Un litige entre le propriétaire de la parcelle et le bénéficiaire d'une servitude sur celle-ci doit être jugé non d'après les règles du droit de voisinage, mais en vertu de celles régissant la servitude en cause (consid. 4). Volonté concordante tacite lors de la conclusion du contrat. Question de fait (consid. 5). Prétentions découlant du droit d'habitation. Application de l'art. 745 al. 2 et en principe aussi des art. 730 ss., en particulier de l'art. 737 al. 3 CC, ainsi que des règles du bail. - Le droit d'habitation ne comprend pas uniquement la faculté d'utiliser les locaux grevés. Le bénéficiaire peut en outre exiger que ne soient pas restreints d'une manière essentielle les avantages inhérents à la jouissance de l'habitation, avantages que cette dernière offrait lorsque la servitude a été octroyée et que le bénéficiaire pouvait de bonne foi considérer comme lui étant assurés sa vie durant (consid. 6).
Diritto di abitazione (art. 776-778 CC). Opposizione di un avente questo diritto a un progetto di costruzione di un edificio sul medesimo fondo a breve distanza dalla casa di abitazione. Una lite tra il proprietario del fondo e il beneficiario di una servitù su questo fondo dev'essere giudicata non secondo le regole del diritto di vicinato, ma in virtù di quelle che disciplinano la servitù di cui si tratta (consid. 4). Concordanza tacita all'atto della conclusione del contratto. Questione di fatto (consid. 5). Pretese derivanti dal diritto d'abitazione. Applicazione dell'art. 745 cpv. 2 e, di massima, anche degli art. 730 sgg., in particolare dell'art. 737 cpv. 3 CC, nonchè delle norme sulla locazione. Il diritto d'abitazione non comprende unicamente la facoltà di utilizzare i locali gravati. Il beneficiario può inoltre esigere che non siano notevolmente sminuiti i vantaggi inerenti al godimento dell'abitazione, così come risultanti al momento della concessione della servitù e nella misura in cui il beneficiario aveva potuto in buona fede ritenere che gli fossero assicurati vita natural durante (consid. 6).