Art. 731b CO; art. 76 al. 2 CPC; intervention accessoire indépendante. Admissibilité de l'intervention accessoire indépendante (consid. 2.3.4-2.3.6). Lorsqu'un actionnaire participe à titre accessoire à une procédure pour carences dans l'organisation de la société, il peut, en tant qu'intervenant accessoire indépendant, se mettre en contradiction avec les actes de procédure accomplis par la partie principale qu'il soutient (consid. 2.3.7).

80. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen C. AG und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 731b CO; art. 76 al. 2 CPC; intervention accessoire indépendante. Admissibilité de l'intervention accessoire indépendante (consid. 2.3.4-2.3.6). Lorsqu'un actionnaire participe à titre accessoire à une procédure pour carences dans l'organisation de la société, il peut, en tant qu'intervenant accessoire indépendant, se mettre en contradiction avec les actes de procédure accomplis par la partie principale qu'il soutient (consid. 2.3.7).

Art. 731b CO; art. 76 cpv. 2 CPC; intervento adesivo litisconsortile. Ammissibilità dell'intervento adesivo litisconsortile (consid. 2.3.4-2.3.6). L'azionista, che interviene a titolo adesivo in una procedura concernente lacune nell'organizzazione della società, può, quale interveniente adesivo litisconsortile, porsi in contrasto con atti processuali della parte principale che sostiene (consid. 2.3.7).