Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC; départ de l'enfant pour l'étranger. Compétence normative du législateur national (consid. 2.3). Projet du Conseil fédéral et débats parlementaires (consid. 2.4). Respect des libertés d'établissement et de mouvement des parents (consid. 2.5). Examen du lieu de résidence approprié de l'enfant en fonction du bien de celui-ci, compte tenu du déménagement de l'un des parents (consid. 2.6). Critères pour cet examen; mode de prise en charge comme point de départ de l'analyse (consid. 2.7). Examen obligatoire de l'adaptation des modalités régissant la prise en charge, les relations personnelles et l'entretien (consid. 2.8).
61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC; départ de l'enfant pour l'étranger. Compétence normative du législateur national (consid. 2.3). Projet du Conseil fédéral et débats parlementaires (consid. 2.4). Respect des libertés d'établissement et de mouvement des parents (consid. 2.5). Examen du lieu de résidence approprié de l'enfant en fonction du bien de celui-ci, compte tenu du déménagement de l'un des parents (consid. 2.6). Critères pour cet examen; mode de prise en charge comme point de départ de l'analyse (consid. 2.7). Examen obligatoire de l'adaptation des modalités régissant la prise en charge, les relations personnelles et l'entretien (consid. 2.8).
Art. 301a cpv. 2 lett. a e cpv. 5 CC; trasferimento del figlio all'estero. Competenza normativa del legislatore nazionale (consid. 2.3). Progetto del Consiglio federale e lavori parlamentari (consid. 2.4). Rispetto delle libertà di domicilio e di movimento dei genitori (consid. 2.5). Esame del luogo di dimora appropriato del figlio in funzione del bene di quest'ultimo alla luce del trasferimento di un genitore (consid. 2.6). Criteri per tale esame; modello di partecipazione alla cura del figlio quale punto di partenza dell'analisi (consid. 2.7). Esame obbligatorio di una modifica della partecipazione alla cura del figlio, delle relazioni personali e del mantenimento (consid. 2.8).