Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement. Décès du conducteur et de deux passagers; le fils du conducteur est blessé. 1. Prétentions contre l'assureur (du détenteur ou du conducteur). - Notion de la responsabilité civile. - Clause des conditions générales excluant de l'assurance les réclamations de certains parents des assurés. - Art. 37 al. 2 LA: Qui est lésé au sens de cette disposition? (Consid. 3). 2. Exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur contre le conducteur également assuré. Rapport entre l'art. 14 LCA et les conditions générales d'assurance, vu l'art. 98 LCA. Interprétation de la clause excluant les "réclamations du conjoint, des ascendants et des descendants" conforme à celle de l'art. 48 al. 3 LA. (Consid. 4). 3. Responsabilité des héritiers pour les dettes de la succession. Insolvabilité "notoire" du défunt à l'époque de la succession (art. 566 al. 2 CC). (Consid. 5). 4. Art. 118CO.Confusion. Identité de la dette. (Consid. 6 litt. a). 5. Art. 125 al.2 CO.Compensation. Créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier (perte de soutien et frais de traitement). (Consid. 6 litt. b).

41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.

Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement. Décès du conducteur et de deux passagers; le fils du conducteur est blessé. 1. Prétentions contre l'assureur (du détenteur ou du conducteur). - Notion de la responsabilité civile. - Clause des conditions générales excluant de l'assurance les réclamations de certains parents des assurés. - Art. 37 al. 2 LA: Qui est lésé au sens de cette disposition? (Consid. 3). 2. Exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur contre le conducteur également assuré. Rapport entre l'art. 14 LCA et les conditions générales d'assurance, vu l'art. 98 LCA. Interprétation de la clause excluant les "réclamations du conjoint, des ascendants et des descendants" conforme à celle de l'art. 48 al. 3 LA. (Consid. 4). 3. Responsabilité des héritiers pour les dettes de la succession. Insolvabilité "notoire" du défunt à l'époque de la succession (art. 566 al. 2 CC). (Consid. 5). 4. Art. 118CO.Confusion. Identité de la dette. (Consid. 6 litt. a). 5. Art. 125 al.2 CO.Compensation. Créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier (perte de soutien et frais de traitement). (Consid. 6 litt. b).

Detentore e conducente autorizzato di un autoveicolo assicurati contro la loro responsabilità civile presso la medesima compagnia, il primo obbligatoriamente, il secondo facoltativamente. Decesso del conducente e di due passeggieri; ferimento del figlio del conducente. 1. Pretese verso l'assicuratore (del detentore o del conducente). - Nozione della responsabilità civile. - Clausola delle condizioni generali che esclude dall'assicurazione le pretese di determinati parenti degli assicurati. - Art. 37 cpv. 2 LA: Chi è parte lesa nel senso di questo disposto? (consid. 3). 2. Esercizio da parte dell'assicuratore della surrogazione (derivante dall'art. 72 LCA e dalle condizioni generali d'assicurazione) nei diritti di regresso (art. 51 cpv. 2 CO) del detentore contro il conducente parimente assicurato. Rapporto tra l'art. 14 LCA e le condizioni generali d'assicurazione, visto l'art. 98 LCA. Interpretazione della clausola che esclude le "pretese del coniuge, degli ascendenti e dei discendenti" conforme a quella dell'art. 48 cpv. 3 LA (consid. 4). 3. Responsabilità degli eredi per i debiti della successione. Insolvenza "notoria" del defunto al momento dell'aperta successione (art. 566 cpv. 2 CC). (Consid. 5). 4. Art. 118 CO. Confusione. Identità del debito. (Consid. 6 lett. a). 5. Art. 125 cpv.2 CO.Compensazione. Crediti la cui speciale natura esige il pagamento effettivo nelle mani del creditore (perdita di sostegno e spese di cura). (Consid. 6 lett. b).