Art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP; reconnaissance d'un jugement étranger. La condition de la citation régulière de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP vise la notification régulière et en temps utile de l'acte introductif d'instance; il s'agit d'une exception que le défendeur à la procédure de reconnaissance et d'exécution doit soulever et prouver. En cas de jugement par défaut, l'art. 29 al. 1 let. c LDIP renverse le fardeau de la preuve et renforce les exigences de preuve; il appartient alors au demandeur de prouver que l'acte introductif d'instance a été notifié régulièrement et en temps utile au défendeur défaillant, la preuve devant être apportée par titres (consid. 3). Cas d'application à un jugement par défaut rendu aux Etats-Unis d'Amérique (consid. 4).
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et C. SA (recours en matière civile)
Art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP; reconnaissance d'un jugement étranger. La condition de la citation régulière de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP vise la notification régulière et en temps utile de l'acte introductif d'instance; il s'agit d'une exception que le défendeur à la procédure de reconnaissance et d'exécution doit soulever et prouver. En cas de jugement par défaut, l'art. 29 al. 1 let. c LDIP renverse le fardeau de la preuve et renforce les exigences de preuve; il appartient alors au demandeur de prouver que l'acte introductif d'instance a été notifié régulièrement et en temps utile au défendeur défaillant, la preuve devant être apportée par titres (consid. 3). Cas d'application à un jugement par défaut rendu aux Etats-Unis d'Amérique (consid. 4).
Art. 27 cpv. 2 lett. a e 29 cpv. 1 lett. c LDIP; riconoscimento di una decisione straniera. La condizione di una citazione regolare secondo l'art. 27 cpv. 2 lett. a LDIP concerne la notifica regolare e in tempo utile dell'atto introduttivo di causa; si tratta di un'eccezione che il convenuto nella procedura di riconoscimento ed esecuzione deve sollevare e provare. Nel caso di una sentenza contumaciale l'art. 29 cpv. 1 lett. c LDIP rovescia l'onere della prova e rafforza le esigenze di prova; compete quindi all'attore provare, mediante documenti, che l'atto introduttivo di causa è stato notificato regolarmente e in tempo utile al convenuto contumace (consid. 3). Caso di applicazione a una sentenza contumaciale resa negli Stati Uniti d'America (consid. 4).