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BGE 142 I 188

Art. 310 CC; art. 6 par. 1 CEDH; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale peut exceptionnellement renoncer à la tenue d'une audience ouverte au public ainsi qu'à l'audition personnelle et orale des parties (consid. 3).

5 novembre 2017·Volume 142·I·Dossier: 5A_724/2015·3 consultations
DE

18. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) U. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 310 CC; art. 6 par. 1 CEDH; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale peut exceptionnellement renoncer à la tenue d'une audience ouverte au public ainsi qu'à l'audition personnelle et orale des parties (consid. 3).

IT

Art. 310 CC; art. 6 n. 1 CEDU; privazione della custodia e collocamento di minori; diritto dei genitori ad un'udienza pubblica così come ad un'audizione personale ed orale. Condizioni alle quali, nella procedura di protezione del figlio, l'istanza di reclamo cantonale può eccezionalmente rinunciare alla tenuta di un'udienza aperta al pubblico così come ad un'audizione personale ed orale delle parti (consid. 3).

Voir l'arrêt: 5A 724/2015: Familienrecht