Devoir de verbalisation des inspections locales effectuées lors de procédures judiciaires administratives (art. 29 al. 2 Cst.). Les résultats d'une inspection locale doivent en principe être verbalisés par écrit et les parties doivent pouvoir se déterminer sur ce procès-verbal avant le prononcé de la décision (consid. 2.2 et 2.3). Question non tranchée de savoir s'il est suffisant, dans des cas où l'état de fait est simple, de tenir une séance avec les parties après la vision locale, puis de constater les résultats de celle-ci, ainsi que les déterminations des parties dans les considérants du jugement (consid. 2.4). Les parties doivent dans tous les cas avoir la possibilité, préalablement au prononcé du jugement (et donc pas seulement dans le cadre d'une procédure de recours), de prendre position sur une documentation photographique résultant de l'inspection locale (consid. 2.5), cela dans la mesure où elles n'y ont pas renoncé (consid. 2.4 et 2.6).
8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.C. und B.C. gegen D. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Devoir de verbalisation des inspections locales effectuées lors de procédures judiciaires administratives (art. 29 al. 2 Cst.). Les résultats d'une inspection locale doivent en principe être verbalisés par écrit et les parties doivent pouvoir se déterminer sur ce procès-verbal avant le prononcé de la décision (consid. 2.2 et 2.3). Question non tranchée de savoir s'il est suffisant, dans des cas où l'état de fait est simple, de tenir une séance avec les parties après la vision locale, puis de constater les résultats de celle-ci, ainsi que les déterminations des parties dans les considérants du jugement (consid. 2.4). Les parties doivent dans tous les cas avoir la possibilité, préalablement au prononcé du jugement (et donc pas seulement dans le cadre d'une procédure de recours), de prendre position sur une documentation photographique résultant de l'inspection locale (consid. 2.5), cela dans la mesure où elles n'y ont pas renoncé (consid. 2.4 et 2.6).
Obbligo di verbalizzazione di sopralluoghi esperiti nell'ambito di procedimenti giudiziari amministrativi (art. 29 cpv. 2 Cost.). Le risultanze del sopralluogo devono di massima essere verbalizzate per iscritto e alle parti dev'essere concessa la facoltà di esprimersi sul verbale prima che sia adottata la sentenza (consid. 2.2 e 2.3). La questione di sapere se, nei casi in cui la fattispecie è semplice, sia sufficiente tenere un'udienza in presenza delle parti dopo il sopralluogo e rilevarne le risultanze e le dichiarazioni delle parti nei considerandi è stata lasciata aperta (consid. 2.4). In ogni modo le parti devono avere la possibilità prima dell'emanazione del giudizio (e non soltanto nell'ambito di una procedura ricorsuale), nella misura in cui non vi rinuncino (consid. 2.4 e 2.6), di prendere posizione su una documentazione fotografica allestita durante il sopralluogo (consid. 2.5).