1. Droit international privé. a) En l'absence d'une convention contraire, le juge examine si un contrat a été conclu et quels en sont les effets d'après le droit de l'Etat avec lequel ce contrat est en rapport territorial le plus étroit. Quel est ce droit en cas de vente? (consid. 1) b) Droit applicable au pouvoir de représenter occasionnellement une partie, à ses effets et à la perfection du contrat conclu par le représentant sous réserve de ratification (consid. 2 et 3). 2. Art. 43 OJ. Le Tribunal fédéral ne peut examiner si le juge cantonal a bien appliqué le droit suisse sur lequel il s'est fondé faute de connaître les dispositions du droit étranger (consid. 4). 3. Art. 97, 119CO. Un contrat inexécutable lie-t-il aussi les parties lorsque celles-ci savent, au moment où elles le concluent, que son exécution sera peut-être impossible? (consid. 5)

32. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1962 i.S. von Thurn und Taxis gegen Intercommerce SA

1. Droit international privé. a) En l'absence d'une convention contraire, le juge examine si un contrat a été conclu et quels en sont les effets d'après le droit de l'Etat avec lequel ce contrat est en rapport territorial le plus étroit. Quel est ce droit en cas de vente? (consid. 1) b) Droit applicable au pouvoir de représenter occasionnellement une partie, à ses effets et à la perfection du contrat conclu par le représentant sous réserve de ratification (consid. 2 et 3). 2. Art. 43 OJ. Le Tribunal fédéral ne peut examiner si le juge cantonal a bien appliqué le droit suisse sur lequel il s'est fondé faute de connaître les dispositions du droit étranger (consid. 4). 3. Art. 97, 119CO. Un contrat inexécutable lie-t-il aussi les parties lorsque celles-ci savent, au moment où elles le concluent, que son exécution sera peut-être impossible? (consid. 5)

1. Diritto internazionale privato. a) In mancanza di una convenzione contraria, il giudice esamina se un contratto è stato concluso e quali ne siano gli effetti, applicando il diritto dello Stato con il quale questo contratto è in più stretto rapporto territoriale. Qualè questo diritto in caso di compravendita? (consid. 1). b) Diritto applicabile al potere di rappresentare occasionalmente una parte, ai relativi effetti e alla perfezione del contratto concluso dal rappresentante con riserva di ratifica (consid. 2 e 3). 2. Art. 43 OG. Il Tribunale federale non può esaminare se il giudice cantonale ha correttamente applicato il diritto svizzero che ha adottato in luogo delle disposizioni di diritto straniero a lui sconosciute (consid. 4). 3. Art. 97, 119 CO. Un contratto inadempibile vincola le parti anche se queste, all'atto della conclusione, sanno che l'adempimento risulterà forse impossibile? (consid. 5)