Art. 12 Cst.; droit fondamental à l'aide d'urgence en cas de refus de participer à un programme d'occupation non rémunéré. Il serait contraire à l'art. 12 Cst. de nier l'aide d'urgence (en tant que droit à des conditions minimales d'existence) en raison d'un refus de participer à un programme d'occupation, si la participation à ce programme n'était pas rémunérée et si le principe de subsidiarité ne pouvait donc pas s'appliquer (confirmation et précision de la jurisprudence; consid. 7.1-7.2.4, 7.2.6). La question de savoir si l'aide d'urgence peut être refusée en cas d'abus de droit de la personne requérante est une nouvelle fois laissée ouverte (consid. 7.2.5). Considérations sur d'éventuelles autres sanctions qui pourraient entrer en ligne de compte en cas de comportement récalcitrant de la personne requérante (par exemple: versement de prestations en nature; obligations/injonctions assorties de la menace d'une sanction pénale) (consid. 7.2.5).

1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Gemeinde B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 12 Cst.; droit fondamental à l'aide d'urgence en cas de refus de participer à un programme d'occupation non rémunéré. Il serait contraire à l'art. 12 Cst. de nier l'aide d'urgence (en tant que droit à des conditions minimales d'existence) en raison d'un refus de participer à un programme d'occupation, si la participation à ce programme n'était pas rémunérée et si le principe de subsidiarité ne pouvait donc pas s'appliquer (confirmation et précision de la jurisprudence; consid. 7.1-7.2.4, 7.2.6). La question de savoir si l'aide d'urgence peut être refusée en cas d'abus de droit de la personne requérante est une nouvelle fois laissée ouverte (consid. 7.2.5). Considérations sur d'éventuelles autres sanctions qui pourraient entrer en ligne de compte en cas de comportement récalcitrant de la personne requérante (par exemple: versement de prestations en nature; obligations/injonctions assorties de la menace d'une sanction pénale) (consid. 7.2.5).

Art. 12 Cost.; diritto fondamentale all'aiuto in situazioni di bisogno in caso di mancata partecipazione al programma occupazionale non retribuito. È contrario all'art. 12 Cost. negare l'aiuto in situazioni di bisogno (nel senso dello stretto necessario) a causa della non ottemperanza di un'ingiunzione a partecipare a un programma occupazionale, nella misura in cui quest'ultimo non è retribuito. Pertanto il principio della sussidiarietà non trova applicazione (conferma e precisazione di giurisprudenza; consid. 7.1-7.2.4, 7.2.6). È stata ancora lasciata aperta la questione se l'aiuto in situazioni di bisogno possa essere negato a causa di un comportamento abusivo della persona bisognosa (consid. 7.2.5). Considerandi su possibili altre sanzioni (come percezione dell'aiuto in natura; applicazione di condizioni/ingiunzioni con una comminatoria penale) in caso di comportamento renitente della persona bisognosa (consid. 7.2.5).