Art. 4, 5 al. 1 et 2 et art. 9 al. 2 let. f LAVS; art. 7 let. h et art. 23 RAVS; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Selon la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende, il n'y a lieu de déroger à la répartition choisie par la société que s'il existe une disproportion manifeste entre la prestation de travail et le salaire, respectivement entre le capital propre engagé dans l'entreprise et le dividende (consid. 2). Admission in casu de la conversion d'un dividende en salaire déterminant, dans la mesure où à un salaire exagérément bas s'ajoutait un dividende exagérément élevé en comparaison avec le capital propre engagé dans l'entreprise (consid. 3).

69. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH und B. gegen Ausgleichskasse Obwalden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 4, 5 al. 1 et 2 et art. 9 al. 2 let. f LAVS; art. 7 let. h et art. 23 RAVS; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Selon la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende, il n'y a lieu de déroger à la répartition choisie par la société que s'il existe une disproportion manifeste entre la prestation de travail et le salaire, respectivement entre le capital propre engagé dans l'entreprise et le dividende (consid. 2). Admission in casu de la conversion d'un dividende en salaire déterminant, dans la mesure où à un salaire exagérément bas s'ajoutait un dividende exagérément élevé en comparaison avec le capital propre engagé dans l'entreprise (consid. 3).

Art. 4, 5 cpv. 1 e 2 e art. 9 cpv. 2 lett. f LAVS; art. 7 lett. h e art. 23 OAVS; pagamento di un dividendo come salario determinante. Nell'ambito della distinzione fra salario e dividendo, per giurisprudenza occorre distanziarsi dalla scelta operata dalla società unicamente se si presenta una sproporzione manifesta tra la prestazione lavorativa e il salario rispettivamente tra il capitale impiegato e il dividendo (consid. 2). Nel caso concreto è stata ammessa la riqualificazione di un dividendo come salario determinante, poiché un salario eccessivamente basso era accompagnato da un dividendo esageratamente alto, se confrontato con il capitale impiegato (consid. 3).