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BGE 141 V 625

Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les circonstances particulières du cas, de se conformer à l'injonction de mettre en oeuvre sa capacité résiduelle de travail tandis que des indemnités journalières de l'assurance-accidents (art. 16 LAA) continuaient d'être allouées; c'est pourquoi un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 14 al. 1 let. b LACI a été admis (consid. 4).

3 juillet 2016·Volume 141·V·Dossier: 8C_838/2014·4 consultations
DE

68. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les circonstances particulières du cas, de se conformer à l'injonction de mettre en oeuvre sa capacité résiduelle de travail tandis que des indemnités journalières de l'assurance-accidents (art. 16 LAA) continuaient d'être allouées; c'est pourquoi un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 14 al. 1 let. b LACI a été admis (consid. 4).

IT

Art. 14 cpv. 1 lett. b LADI; esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione. Benché di regola l'assicurazione contro la disoccupazione non prevede una protezione professionale né assoluta né relativa, l'assicurato nel caso concreto non era tenuto a dare seguito all'ordine di mettere a profitto la propria capacità lavorativa residua durante l'erogazione di indennità giornaliere dell'assicurazione contro gli infortuni (art. 16 LAINF). In tali condizioni è realizzato il motivo di esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione di cui all'art. 14 cpv. 1 lett. b LADI (consid. 4).

Voir l'arrêt: 8C 838/2014: Arbeitslosenversicherung