Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 al. 1 et 2 RAVS; n. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG; notion de "revenu acquis sous forme de rente". Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle la rente transitoire allouée par une institution de prévoyance professionnelle jusqu'à la survenance de l'âge donnant droit à la rente AVS doit être qualifiée de revenu acquis sous forme de rente au sens de l'art. 28 RAVS (consid. 3.1). Une indemnité unique, soit en l'occurrence le paiement en espèces de fonds libres à la suite de la fusion de deux institutions de prévoyance professionnelle, ne constitue pas un revenu acquis sous forme de rente (consid. 3.2).
21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 al. 1 et 2 RAVS; n. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG; notion de "revenu acquis sous forme de rente". Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle la rente transitoire allouée par une institution de prévoyance professionnelle jusqu'à la survenance de l'âge donnant droit à la rente AVS doit être qualifiée de revenu acquis sous forme de rente au sens de l'art. 28 RAVS (consid. 3.1). Une indemnité unique, soit en l'occurrence le paiement en espèces de fonds libres à la suite de la fusion de deux institutions de prévoyance professionnelle, ne constitue pas un revenu acquis sous forme de rente (consid. 3.2).
Art. 10 cpv. 1 LAVS; art. 28 cpv. 1 e 2 OAVS; cifre marginali n. 2087 e 2088 delle direttive sui contributi dei lavoratori indipendenti e delle persone senza attività lucrativa (DIN) nell'AVS/AI e nelle IPG; nozione di "reddito acquisito sotto forma di rendita". Conferma della giurisprudenza secondo cui una rendita transitoria erogata dall'istituto di previdenza professionale fino al raggiungimento dell'età pensionabile AVS deve essere qualificata come reddito acquisito sotto forma di rendita a norma dell'art. 28 OAVS (consid. 3.1). Una prestazione unica, in concreto l'erogazione di fondi liberi in seguito alla fusione di due istituti di previdenza professionale, non costituisce un reddito acquisito sotto forma di rendita (consid. 3.2).