Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le cadre d'une procédure en réparation du dommage (consid. 5.2.2 et 5.2.3). L'existence d'une garantie bancaire destinée à assurer la couverture des avoirs de prévoyance et des intérêts constitue un élément essentiel du concept de placement que l'expert en matière de prévoyance professionnelle doit examiner (consid. 6). Modification du dispositif d'une décision ayant pour objet sept obligations solidaires où les coobligés sont à chaque fois différents (consid. 9.4).

10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le cadre d'une procédure en réparation du dommage (consid. 5.2.2 et 5.2.3). L'existence d'une garantie bancaire destinée à assurer la couverture des avoirs de prévoyance et des intérêts constitue un élément essentiel du concept de placement que l'expert en matière de prévoyance professionnelle doit examiner (consid. 6). Modification du dispositif d'une décision ayant pour objet sept obligations solidaires où les coobligés sont à chaque fois différents (consid. 9.4).

Art. 52 cpv. 1, art. 53 cpv. 2 lett. a e art. 56a cpv. 1 LPP (nella loro versione in vigore fino a fine 2011); responsabilità; responsabilità del perito in materia di previdenza professionale. Dovere di allegazione e di contestazione nella procedura di risarcimento danno (consid. 5.2.2 e 5.2.3). L'esistenza di una garanzia bancaria, destinata a garantire la copertura degli averi di previdenza e degli interessi, costituisce un elemento essenziale della concezione d'investimento, che il perito in materia di previdenza professionale deve esaminare (consid. 6). Modifica del dispositivo di una decisione concernente sette obbligazioni solidali, in cui i coobbligati sono ogni volta diversi (consid. 9.4).