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BGE 141 V 1

Art. 16 LPGA; revenu sans invalidité inférieur à la moyenne; heures supplémentaires. Lorsqu'il s'agit de déterminer si le revenu sans invalidité effectivement réalisé est inférieur à la moyenne, il faut partir du salaire que l'assuré a obtenu pour son activité à temps complet dans le cadre de l'horaire de travail convenu contractuellement, sans y inclure l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées (consid. 5).

21 mars 2021·Volume 141·V·Dossier: 8C_494/2014·2 consultations
DE

1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 16 LPGA; revenu sans invalidité inférieur à la moyenne; heures supplémentaires. Lorsqu'il s'agit de déterminer si le revenu sans invalidité effectivement réalisé est inférieur à la moyenne, il faut partir du salaire que l'assuré a obtenu pour son activité à temps complet dans le cadre de l'horaire de travail convenu contractuellement, sans y inclure l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées (consid. 5).

IT

Art. 16 LPGA; reddito senza invalidità inferiore alla media; ore supplementari. Quando si tratta di determinare se il reddito senza invalidità realizzato sia effettivamente inferiore alla media, occorre prendere in considerazione il salario che l'assicurato ha ottenuto nella sua attività a tempo pieno nel quadro dell'orario di lavoro convenuto contrattualmente, senza includere la retribuzione per ore supplementari (consid. 5).

Voir l'arrêt: 8C 494/2014: Unfallversicherung