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BGE 141 IV 34

Art. 183 al. 3, art. 56 let. f CPP; prévention de l'expert. Un expert n'apparaît pas prévenu du seul fait qu'il se prononce sur trois coauteurs, tant que l'appréciation qu'il porte sur un expertisé dans son rapport ne le lie pas de manière à compromettre son libre arbitre dans l'évaluation des autres (consid. 5).

14 février 2016·Volume 141·IV·Dossier: 6B_648/2014·1 consultations
DE

4. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Y. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen)

FR

Art. 183 al. 3, art. 56 let. f CPP; prévention de l'expert. Un expert n'apparaît pas prévenu du seul fait qu'il se prononce sur trois coauteurs, tant que l'appréciation qu'il porte sur un expertisé dans son rapport ne le lie pas de manière à compromettre son libre arbitre dans l'évaluation des autres (consid. 5).

IT

Art. 183 cpv. 3, art. 56 lett. f CPP; prevenzione del perito. La perizia su tre correi a opera del medesimo perito non crea alcuna apparenza di prevenzione, fintanto che la valutazione effettuata su un peritando non lo vincola in modo da compromettere la sua libertà nell'esame degli altri (consid. 5).

Voir l'arrêt: BGE 141 IV 34: Straftaten